Conditions générales de vente

Considérant que Voyages Superstore Québec Inc. s’engage à assister le client (le « Client ») dans l’achat de services de voyages auprès de divers fournisseurs, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions »), selon lesquelles l’Agence (tel que définie ci-après) s’est engagé à fournir ses services au Client. En acceptant l’itinéraire proposé par l’Agence et suivant la réception de la facture y étant associée, vous, à titre de Client, confirmez accepter les présentes Conditions :

1. "Voyages Superstore Quebec Inc." faisant affaire sous le nom de tripvoyage.ca (l’« Agence ») agit à titre d’agent et d’intermédiaire pour certains fournisseurs (chacun, un « Fournisseur ») qui ne sont pas liés, affiliés, ou contrôlés par l’Agence, dans la vente de services touristiques ou dans la prise en charge de commandes et de réservations, qui ne sont pas fournis ou exécutés par l’Agence; y compris, sans s’y limiter, des services tels que le transport aérien, l’hébergement à l’hôtel, le transport terrestre, les repas, les visites, les excursions, les croisières, etc. Comme l’Agence agit uniquement en tant qu’agent entre le Fournisseur et le Client, le Client accepte d’être soumis aux conditions générales de vente des services touristiques de chaque Fournisseur. Aucun employé, travailleur autonome ou dirigeant de l’Agence n’a le pouvoir de modifier ou de renoncer à une quelconque disposition des conditions générales d’un Fournisseur.

2. L’Agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute violation de contrat ou de tout acte ou toute omission ou de la négligence d’un Fournisseur pouvant entraîner une perte, un dommage, un retard, une blessure corporelle à votre égard ou à l’égard de l’un de vos compagnons de voyage ou membres de votre groupe, ou à l’égard de tout bien personnel vous appartenant. La responsabilité des Fournisseurs peut également être limitée par la loi, par leurs tarifs ou par les conditions de vente énoncées dans les billets, bons, factures, reçus, réservations, itinéraires, publicités et autres brochures. L’Agence vous conseille fortement de lire attentivement ces conditions de vente et de les comprendre, incluant quant aux limitations incluses dans de tels documents.

3. À moins que le terme « garanti » ne soit spécifiquement indiqué par écrit sur votre itinéraire, votre facture, votre billet, votre reçu ou votre réservation, l’Agence ne garantit ni l’exécution ni la qualité des services offerts par les Fournisseurs, et ce, que les services du Fournisseur aient été achetés ou non par l’intermédiaire de l’Agence. Pour fins de précision, l’Agence ne garantit aucunement les frais, charges, tarifs, taux, réservations, qualité des services, connexions, horaires ou gestion des effets personnels par le Fournisseur. En considération du voyage entrepris par le Client pour lequel il a sollicité l’assistance de l’Agence, le Client accepte par la présente d’assumer volontairement et entièrement tous les risques associés à un tel voyage, que ceux-ci soient prévisibles ou non, ou qu’ils résultent directement ou indirectement de ce voyage.

4. Sauf indication contraire, tous les services achetés auprès de l’Agence tels que décrits dans l’itinéraire ou dans la facture du Client incluant, sans s’y limiter, le point de départ, le point d’arrivée, les noms, les dates, les heures, les compagnies aériennes, les chambres d’hôtel, les locations de voiture, la couverture d’assurance, le transport terrestre, les visites, les excursions, les croisières, les repas, etc., ne sont ni remboursables, ni transférables et ne peuvent faire l’objet d’une modification ou d’une annulation. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où une modification ou une annulation est toujours possible, le Client reconnait qu’une telle modification ou annulation pourra faire l’objet de frais de pénalité, lesquels pourront être égaux ou supérieurs au prix total payé pour le service visé par la modification ou l’annulation. En cas de modification ou d’annulation, les frais de pénalité applicables seront déterminés par chaque Fournisseur dont les services se trouvent sur l’itinéraire ou la facture du Client sujet à la modification ou l’annulation. L’Agence se réserve le droit de facturer au Client des frais de service pour toute assistance de l’Agence dans la réalisation de cette modification ou annulation, ces frais étant déterminés à la seule discrétion de l’Agence; de plus, les frais de service facturés par l’Agence seront, pour chaque transaction modifiée ou annulée, d’un minimum de cent dollars canadiens (100$ CAD), jusqu’à un maximum de vingt pour cent (20%) de la valeur totale de la ou des transaction(s) originalement complétées par l’Agence en faveur du Client. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être formulées par écrit par le Client; de plus, ces demandes doivent être remises à l’Agence en personne ou reçus par télécopieur au moins trois (3) jours ouvrables avant le début du voyage pour lequel une modification ou une annulation est demandée, à défaut de quoi l’Agence pourrait ne pas être en mesure d’assister le Client dans sa demande. Le Client reconnaît que le retard dans la notification de sa demande de modification ou d’annulation pourrait entraîner des pénalités plus élevées.

5. L’autorisation verbale ou écrite du Client autorisant l’Agence à utiliser la carte de crédit du Client (soit le numéro de carte de crédit applicable) pour les frais, paiements ou charges associés à l’achat par le Client des services d’un Fournisseur, ainsi que pour les frais de service de l’Agence y afférents, tels qu’indiqués dans l’itinéraire ou dans la facture du Client, fait foi du consentement du Client quant à son acceptation des conditions de vente de chaque Fournisseur, que le Client ait ou non effectivement signé le bordereau de carte de crédit ou la facture à cet effet. Le Client accepte qu’en donnant par téléphone son numéro de carte de crédit et la date d’expiration, ou qu’en demandant que les services indiqués sur son itinéraire ou sur sa facture soient facturés à sa carte de crédit au dossier, sera réputé comme l’autorisation et l’instruction irrévocable du Client à acheter en son nom les services de chaque Fournisseur, et sera également considéré comme une preuve de l’intention du Client d’être lié par les conditions applicables à une telle vente.

6. Sous réserve des droits du Client prévus par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, si le Client présente une rétrofacturation, une annulation de paiement ou toute contestation similaire relativement à une transaction dûment autorisée par le Client et si cette contestation entraîne qu’un montant est rétrofacturé, débité, retenu, compensé ou autrement recouvré auprès de l’Agence par un fournisseur, un processeur de paiement ou une institution financière (notamment au moyen d’un débit du fournisseur ou d’une autre compensation), le Client reconnaît que ce montant constitue une perte directe subie par l’Agence et s’engage à rembourser à l’Agence si l’Agence démontre que la contestation est non fondée, c’est-à-dire que les sommes étaient légalement exigibles et que la contestation ne résulte pas d’une erreur, d’une omission ou d’un manquement de la part de l’Agence ou d’un fournisseur ou sous-traitant à l’égard duquel l’Agence peut être tenue responsable en vertu de la loi. Dans ce cas, le Client s’engage à rembourser à l’Agence : (i) le montant de la perte effectivement imposée à l’Agence; et (ii) les frais externes raisonnables, justifiés et documentés, tels qu’ils sont imposés à l’Agence, en lien direct avec cette contestation (incluant notamment les frais facturés par un processeur de paiement ou une institution financière), à l’exclusion des frais administratifs internes et des frais de recouvrement ; et, le cas échéant, les frais judiciaires/de dépôt au tribunal uniquement dans la mesure où ils sont accordés par un tribunal compétent ou recouvrables selon la loi. Le Client s’engage à collaborer raisonnablement au traitement de toute contestation et à éviter tout double remboursement pour la même transaction.

7. L’Agence, ses employés, ses travailleurs autonomes, ses dirigeants, ses administrateurs et ses actionnaires, ne pourront en aucun cas être tenus conjointement ou solidairement responsables de toute blessure, dommage ou perte causé au Client, ou à l’un de ses compagnons de voyage ou membres de son groupe, résultant directement ou indirectement d’activités terroristes, troubles civils, conflits sociaux ou conflits de travail, défaillances ou difficultés mécaniques ou de construction, maladies ou épidémies, lois locales, conditions climatiques, circonstances ou événements anormaux ou pour toute autre action, omission ou situation hors du contrôle de l’Agence.

8. L’Agence, ses employés, ses travailleurs autonomes, ses dirigeants, ses administrateurs et ses actionnaires, ne sont en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant directement ou indirectement, de la faillite, de l’insolvabilité, de la mise sous séquestre ou de la cessation des activités d’un Fournisseur. Ces pertes ou dommages incluent, sans s’y limiter, des services de voyage non utilisés et les coûts et dommages associés au retard ou à l’annulation du transport de retour. Par la présente, l’Agence avise le Client que les Fournisseurs sont des parties indépendantes et que certains ne sont pas domiciliés en Quebec et ne sont donc pas couverts par le Fonds d’indemnisation des clients des agences de voyage (FICAV). L’Agence ne peut porter aucun jugement quant à la sécurité financière ou la viabilité de tout fournisseur de services de voyage, privé ou public, dans le cadre de tout contrat de vente. L’Agence ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, direct ou indirect, subi par le Client à la suite de non-conformité de la part d’un fournisseur de services, privé ou public, et dont les services ont été achetés pour le Client par le biais de l’Agence. L'Agence informe par la présente le Client que l'assurance disponible pour de tels achats comporte des limitations de paiement et de couverture, et l'Agence ne pourra ainsi être tenue responsable envers le Client pour toute perte ou dommage dépassant la couverture de la compagnie d'assurance, si une telle couverture d'assurance est achetée par le Client. Le Client reconnaît par la présente avoir été averti des risques énoncés ci-dessus. 

9. L’Agence conseille fortement au Client de souscrire une assurance privée au moment où l’Agence conclut l’achat des services de voyage pour le Client. Par la présente, l’Agence avise le Client que les polices d’assurance voyage vendues par l’Agence comportent des exclusions, des restrictions et limitations de couverture. Le Client accepte que l’Agence ne soit pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client, ses compagnons de voyage, ou les membres de son groupe, en raison des exclusions, restrictions ou limitations contenues dans ces polices d’assurance.

10. Le Client s’engage à transmettre les présentes Conditions à tous ses compagnons de voyage et à tous les membres de son groupe, afin que toutes les personnes concernées comprennent et consentent aux présentes Conditions. En échange des services fournis au Client par l’Agence, le Client s’engage à indemniser et exonérer l’Agence de toute responsabilité pour toutes réclamations faites par un de ses compagnons de voyage ou membres de son groupe découlant de l’omission du Client de leur avoir transmis les présentes Conditions ou de s’être assuré de leur consentement aux présentes Conditions.

11. Vous autorisez votre opérateur mobile (Telus, Bell, Rogers ou tout autre opérateur mobile) à divulguer votre numéro de téléphone mobile, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre statut réseau, votre statut de client, votre dossier client, votre type de facturation, les identifiants de votre appareil mobile (IMSI et IMEI) et autres informations relatives à votre statut d'abonné et à votre appareil, si elles sont disponibles, à notre prestataire de services tiers, uniquement dans le but de vérifier votre identité et de prévenir une fraude pendant toute la durée de la relation commerciale.

12. Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province du Québec, Canada. La nullité de toute disposition des présentes Conditions n’affectera en rien la validité de toute autre disposition.