Conditions générales de vente

Conditions générales de vente En échange de l’accord de « Travel Superstore Inc. » à assister le client (« Client ») dans l’achat de produits de voyages auprès de divers fournisseurs, le « Client » accepte d’être lié par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions »), à la réception de la facture et en acceptant l’itinéraire, le client confirme accepter les présentes Conditions :

1. « Travel Superstore Inc. » faisant affaire sous le nom de tripvoyage.ca (l’« Agence ») agit comme un mandataire et un intermédiaire pour les fournisseurs (les mandants) qui ne sont pas liés, affiliés, ou contrôlés par l’Agence, dans la limitation de la vente, tels les produits touristiques ou en acceptant des réservations ou des réservations de services, qui ne sont pas exécutés ou fournis par l’Agence ; y compris, sans s’y limiter, des produits touristiques tels que le transport aérien, l’hébergement à l’hôtel, le transport terrestre, les repas, les visites, les excursions, les croisières, etc. Comme l’Agence agit uniquement en tant que mandataire entre le mandant et le Client, le Client accepte sans réserve les conditions générales de vente des produits touristiques de chaque mandant. Aucun employé ou dirigeant de l’Agence ne détient le pouvoir de modifier les termes ou de renoncer à toute disposition des conditions générales d’un mandant. 
2. L’Agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des actes ou omissions ou de la négligence d’un fournisseur ni de tous bris de contrat entraînant perte, dommage, retard, blessure corporelle à votre égard ou à celui de vos compagnons de voyage ou membres de votre groupe. La responsabilité des fournisseurs peut être limitée par la loi, leurs tarifs ou les conditions de vente énoncées dans les billets, bons, factures, reçus, réservations, itinéraires, publicités et brochures. Veuillez vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions de vente, incluant les limitations incluses dans de tels documents, avant d’effectuer votre réservation. 
3. À moins que le terme « garanti » ne figure de façon claire inscrite sur votre itinéraire, facture, billet, reçu ou sur votre réservation, l’Agence ne garantit ni les résultats ni la qualité des services offerts par les fournisseurs, et ce, que les services ont été achetés ou non auprès de l’Agence. Pour plus de précision, l’Agence ne garantit aucuns tarifs, frais ou coûts des fournisseurs ni aucune de leurs réservations, produits touristiques, correspondances, horaires ou manipulation de bagages ou d’effets personnels. En achetant ces prestations de voyage auprès de l’Agence, le client s’engage à prendre à son compte de plein gré tous les risques associés à un tel voyage, toutes les improbabilités prévues et imprévues, directes ou indirectes. 
4. Sauf avis contraire, toutes transactions effectuées par l’entremise de l’Agence telles que décrites dans l’itinéraire ou la facture du client incluant, sans s’y limiter, le point de départ, le point d’arrivée, les noms, les dates, les heures, les compagnies aériennes, les chambres d’hôtel, les locations de voiture, l’assurance, le transport terrestre, les visites, les excursions, les croisières, les repas, et divers produits de même nature demeurent non remboursables. Ils ne peuvent être transférés à un tiers, changé ni annulé. Néanmoins, dans les cas où les changements ou l’annulation demeurent possibles, le Client reconnait que de tels changements ou annulations seront soumis à des frais de pénalité, lesquels peuvent équivaloir au plein montant des produits touristiques. En cas de modification ou d’annulation, les frais applicables seront déterminés par chaque fournisseur de services se trouvant sur l’itinéraire ou la facture du Client. L’Agence se réserve le droit de charger des frais au client pour toute assistance dans la réalisation d’un changement ou d’une annulation. Laissés à la discrétion de l’Agence, les frais, d’un montant minimal de cent (100) dollars et d’un montant maximal de vingt pour cent (20 %) de la valeur totale de la transaction initiale réalisée pour le Client, peuvent s’appliquer pour chaque transaction ayant été modifiée ou annulée. Toutes demandes de modification ou d’annulation doivent être demandées par le Client, adressées par écrit et envoyées par télécopieur ou livrées en personne à l’Agence au moins trois (3) jours ouvrables avant le début du voyage pour lesquels une modification ou une annulation est demandée, faute de quoi l’Agence pourrait ne pas être en mesure d’assister le Client dans sa demande. 
5. Une autorisation verbale ou écrite du Client autorisant l’Agence à débiter sa carte de crédit pour les frais, les paiements ou les droits exigés par le fournisseur ainsi que pour les frais de service de l’Agence. En permettant l’usage de son numéro de carte de crédit, le client s’engage à respecter les conditions de vente de chaque fournisseur même s’il n’a pas signé le bordereau de carte de crédit, ou la facture à cet effet. En donnant par téléphone son numéro de carte de crédit et la date d’expiration ou en demandant que les services indiqués sur son itinéraire ou sa facture soient facturés à sa carte de crédit au dossier, le client reconnait être réputé transmettre de manière irrévocable à l’Agence et une demande et une autorisation d’acheter en son nom les services du fournisseur. Une telle action constitue aussi une preuve de la volonté du Client d’être liés par les conditions et modalités applicables à une telle vente. 
6. L’Agence, ses employés, ses dirigeants, ses administrateurs et ses actionnaires, en aucun cas pourront être responsables des dommages, des blessures, des pertes causés à votre égard, à l’un de vos compagnons de voyage ou à l’un des membres de votre groupe en lien avec toutes activités terroristes, troubles civils, de conflits sociaux ou de travail, défaillances ou difficultés mécaniques ou de construction, maladies et épidémies, lois locales, conditions climatiques, circonstances ou événements anormaux ou pour toute autre action, omission ou situation hors de notre contrôle. 
7. L’Agence ainsi que ses employés ne pourront en aucun cas être responsables des pertes ou des dommages-intérêts liés ou découlant directement ou indirectement, d’une faillite, insolvabilité ou cessation d’activités d’un fournisseur. Ces pertes incluses, ne sont pas limitées, à des produits touristiques non utilisés aux coûts et dommages liés au transport de retour pour un vol retardé ou annulé. Par la présente, l’Agence avise le Client que les fournisseurs sont des partis indépendants et que certains ne sont pas domiciliés en Ontario ou ne sont pas couverts par le fonds d’indemnisation du secteur voyage (TICO). L’Agence ne peut porter un jugement quant à la sécurité financière ou la viabilité d’un fournisseur privé ou public. L’Agence ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, subis par le Client à la suite de non-conformité de la part d’un fournisseur de services et dont les services ont été achetés pour le Client par le biais de l’Agence. 
8. L’Agence suggère au Client de souscrire une assurance privée au moment où l’Agence conclut l’achat de produits touristiques pour le Client. Par la présente, l’Agence avise le Client que les contrats d’assurance voyage vendue par l’Agence comportent des limitations, des restrictions ou exclusions. Le client accepte la non-responsabilité de l’Agence pour les pertes ou dommages subis par le Client, les compagnons de voyage du client, ou les membres de son groupe à la suite de la mise en application des exclusions, restrictions ou limitations contenues dans les polices d’assurance. Le Client est par la présente averti des risques ci-dessus décrits. 
9. Le Client s’engage à transmettre les présentes Conditions à ses compagnons de voyage et à tous les clients ou membres de son groupe afin que toutes les personnes concernées comprennent et consentent aux présentes Conditions. En échange des services fournis par l’Agence, le Client s’engage à indemniser et exonérer de toute responsabilité l’Agence pour toutes réclamations intentées par un de ses compagnons de voyage ou clients ou membres de son groupe découlant à défaut de leur avoir transmis les présentes Conditions ou de s’être assuré de leur consentement aux présentes Conditions. 
10. Cet accord est régi et interprété en vertu des lois en vigueur dans la province de l’Ontario, Canada. La nullité de toute disposition des présentes Conditions n’affectera en rien la validité de toute autre disposition.